Couverture d’assurance pour les propriétaires immobiliers privés


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Couverture d’assurance complète pour les biens immobiliers privés

La sécurité est l’un des besoins les plus importants en matière de logement, car c’est là où l’on vit et que l’on passe le plus clair de son temps, mais un accident est si vite arrivé et peut causer des dégâts. Les questions relatives aux solutions d’assurance conçues à cette fin sont donc très diverses, individuelles et parfois aussi très exigeantes en matière de conseils. Se pencher rapidement sur la question des assurances liées à la propriété et ne pas remettre ce projet à plus tard représente donc un avantage inestimable.


Obtenez toutes les informations nécessaires avec nos guides. Votre conseiller Engel & Völkers sur place vous aide avec plaisir si vous avez d’autres questions ou peut vous recommander des spécialistes.

Sommaire


1. Aperçu sous forme de tableau

Le tableau suivant vous donne un premier aperçu des assurances les plus importantes pour son logement.

 Zug
- Tabelle Versicherung FR


2. Responsabilité civile du maître d’ouvrage

De nombreux maîtres d’ouvrage ne savent pas qu’ils doivent assumer la responsabilité des dommages survenus sur leur chantier, même s’ils n’en sont pas directement responsables. Il peut s’agir de dommages corporels ou de dommages matériels qui ont un lien de causalité avec le projet de construction ou de rénovation d’un bien immobilier.


Voici les dommages possibles:


  • Les matériaux d’excavation glissent sur la propriété voisine en raison de fortes pluies
  • La propriété voisine s’affaisse en raison des travaux de construction
  • Les canalisations sont endommagées sur la parcelle voisine
  • Des fissures apparaissent sur le bâtiment voisin en raison des vibrations
  • La charge d’une grue tombe sur la propriété voisine et blesse un tiers ou
         endommage des biens de tiers
  • Un passant tombe dans la fouille de construction et se blesse
  • En raison des travaux de construction, le ruisseau voisin a été pollué
  • Des actions en justice doivent être engagées contre les prétentions injustifiées


Pour tous ces événements et d’autres événements similaires liés à un chantier, l’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage couvre les prétentions justifiées en cas de dommages corporels ou matériels. Dans tous les cas, le maître d’ouvrage est responsable de la sécurité du chantier et, idéalement, de sa surveillance.


L’assurance construction intervient lorsque l’assurance responsabilité civile de l’auteur d’un dommage ne le protège pas. L’assurance construction couvre le vol d’éléments de construction et tous les artisans participant à la construction.


L’assurance couvre les dommages suivants:

  • Dommages et destruction (accident de construction/erreur de montage) 

     affectant les travaux de construction

  • Vol d’éléments de construction neufs et assemblés
  • Vol d’outils et de machines appartenant aux entrepreneurs
  • Glissements de terrain
  • Actes de vandalisme et graffitis
  • Retards dans la construction


En cas de transformations ou de rénovations, les accidents de construction survenant sur le bâtiment existant peuvent également être couverts.


3. Perte de gain et décès

La planification du projet de construction est terminée, le financement est approuvé par la banque, les travaux de construction peuvent commencer et plus rien ne s’oppose au rêve de devenir propriétaire.


Toutefois, il peut être utile, surtout à ce stade, d’examiner de plus près sa propre prévoyance privée au cas où ses revenus diminueraient après un accident ou une maladie. En effet, il devrait être possible de conserver la propriété du bien en cas de perte de gain ou d’invalidité, ou de permettre aux survivants de conserver le bien en cas de décès.

La prévoyance privée est un point central de la planification financière personnelle, qui devrait être à l’origine de tout projet financier d’envergure au cours de sa vie. En tant que sujet complexe, elle nécessite des solutions individuelles adaptées aux possibilités personnelles et financières de chacun. Une analyse montre les écarts de revenus résultant d’un accident ou d’une maladie, qui devraient idéalement être comblés. La maladie, en particulier, est souvent beaucoup moins bien couverte que les accidents. C’est là que la prévoyance privée peut être d’une grande aide.

Dans tous les cas, l’assurance invalidité et décès vous permet d’obtenir la rente ou le capital nécessaire pour que, même en cas de perte du principal soutien de famille, le revenu soit garanti et que le financement soit abordable. La rente est avant tout destinée à compléter un manque de revenus, tandis que le capital permet d’amortir l’hypothèque et donc de la réduire.


4. Incendie et dommages naturels

Les événements naturels, dont la fréquence et la gravité risquent d’augmenter à l’avenir en raison du changement climatique, sont généralement bien couverts par l’assurance bâtiment en Suisse. Cela peut également s’expliquer par le fait que, outre les dommages dus aux incendies, qui sont eux causés par:


  • ​le feu, la fumée, la chaleur
  • l’énergie électrique
  • la foudre
  • les explosions
  • les chutes d’aéronefs
  • les missiles

une longue liste de dommages naturels est également assurée. Il s’agit de dommages causés par:

  • les inondations, les déluges
  • les tempêtes
  • la grêle
  • les avalanches, la pression de la neige
  • les chutes de pierres
  • les glissements de terrain

L’assurance bâtiment est obligatoire dans 22 cantons et constitue souvent une condition préalable à l’obtention d’un prêt hypothécaire, qui est susceptible d’entraîner un taux de réussite proche de 100%. L’assurance incendie et dommages naturels pour les bâtiments couvre ainsi les coûts des dommages causés au bâtiment en construction ou habité.


La couverture d’assurance contre les dommages naturels est relativement complète en Suisse. Néanmoins, il existe ici une lacune dont les propriétaires doivent être conscients. Les dommages causés par un tremblement de terre ne sont généralement pas inclus dans la couverture des dommages naturels de l’assurance bâtiment. La seule exception est le canton de Zurich, où les tremblements de terre de magnitude VII ou supérieure sur l’échelle sismique MSK-64 sont également couverts par l’assurance bâtiment.


5. Les risques cachés risques pour les ménages

Bris de glace

L’assurance bris de glace entre en jeu lorsque la plaque à induction montre des signes de tension et que les façades des fenêtres ou les lavabos s’effondrent. La production de fenêtres en verre isolant est très complexe et donc coûteuse. Cela vaut également pour les surfaces de cuisson, les lavabos ou les cuvettes de toilettes. L’assurance bris de glace couvre donc les coûts pour:

- les bris de tous les vitrages intégrés au bâtiment

- les vitrages de secours utilisés jusqu’à l’installation des vitres

  permanentes

- les bris des plans de cuisson, des lavabos, des éviers et 

  des cuvettes de toilettes en céramique


Installations techniques domestiques

La porte du garage ne s’ouvre soudainement plus ou la pompe à chaleur ou le chauffage tombe en panne. Toutes les installations techniques intégrées au bâtiment sont couvertes par l’assurance des installations techniques. Il s’agit donc d’un bon complément au contrat de service continu, qui comprend des contrôles périodiques et le remplacement des pièces d’usure. C’est un moyen supplémentaire de s’assurer de pleinement contre les dommages et les dégradations de toutes sortes.

Cette assurance couvre les dommages et dégradations imprévus et soudains des installations techniques du bâtiment ainsi que la perte de gain et les coûts supplémentaires engendrés par les installations photovoltaïques.

Ménage

L’assurance ménage est également un élément important de la protection contre les dommages causés par les intempéries ou les cambriolages. Elle couvre les dommages aux biens mobiliers et intervient également en cas de dommages naturels. Contrairement à la plupart des autres polices d’assurance habitation, elle concerne aussi bien les propriétaires que les locataires. 

Toutefois, l’assurance ménage ne fournit pas seulement une couverture à la maison, mais aussi contre les dommages et le vol (bagages) en voyage ou en vacances.


6. Dégâts des eaux

Les propriétaires de biens immobiliers feraient bien d’envisager expressément de souscrire une assurance contre les dégâts des eaux. En effet, l’assurance bâtiment ne couvre qu’une partie des dégâts des eaux, à savoir ceux causés par l’eau de pluie à la suite d’un événement naturel (inondation, crue). 


En revanche, ne sont pas couverts les dommages causés, par exemple, par la montée des eaux souterraines, le refoulement des égouts, l’éclatement d’un tuyau, un chauffage au sol défectueux ou la rupture d’un clapet de refoulement dans la buanderie. Comme ces événements entraînent souvent des rénovations coûteuses, il est conseillé d’envisager de souscrire une assurance contre les dégâts des eaux.


L’assurance dégâts des eaux couvre les dommages causés par les éléments suivants:



  • L’eau provenant de tuyaux installés dans le bâtiment assuré
  • La pluie, la neige et la neige fondue qui ont pénétré par le toit, par la gouttière, par les tuyaux de drainage extérieurs ou par des fenêtres, des portes et des lucarnes fermées
  • Les refoulements des égouts ainsi que les eaux souterraines et les eaux de ruissellement pénétrant à l’intérieur du bâtiment
  • Le dégagement, la réparation et la fermeture de conduites d’eau et de gaz éclatées, également à l’extérieur du bâtiment
  • Les coûts d’utilisation des détecteurs de fuites

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7. Tremblements de terre

Les tremblements de terre ne sont couverts par l’assurance bâtiment que dans le canton de Zurich. Cependant, le fonds antisismique et la réassurance associée ne disposent que d’un milliard de francs environ pour couvrir les dommages. En cas de séisme grave, il est peu probable que ce montant soit suffisant pour compenser tous les dommages subis.


Si les dommages dépassent les fonds disponibles, les propriétaires seront indemnisés proportionnellement. Que l’argent du fonds antisismique soit suffisant ou non pour couvrir les dommages, les assurés doivent payer eux-mêmes au moins 20 000 CHF.

Puisqu’un tremblement de terre peut mettre la vie en danger, il est logique de s’assurer contre les conséquences financières. Avec une assurance contre les tremblements de terre, vous pouvez choisir entre une couverture de base pour les secours immédiats et une extension qui couvre la différence entre la couverture de base et la somme assurée en valeur absolue. Les deux types de couverture (couverture de base et extension) couvrent les prestations en cas de destruction, de détérioration ou de perte dues à un tremblement de terre. En outre, environ 20 % de la somme assurée couvre les frais de déblaiement et d’élimination. Elle n’est soumise à aucun magnitude sismique minimale.


8. Responsabilité civile

Les propriétaires des bâtiments sont responsables. Si la propriété est mal entretenue, ils peuvent être tenus responsables des dommages causés à des tiers. Voici des exemples de mauvais entretien:



  • Des accès verglacés
  • Des avalanches de neige depuis le toit de la maison
  • Des rampes d’escalier non vissées

Dans ces cas, l’assurance responsabilité civile entre en jeu. Elle prend en charge les dommages en cas de réclamations justifiées de tiers, et en protège contre les réclamations injustifiées.


9. Glossaire

1. Dommages naturels

Les dommages naturels, tels que définis par le secteur des assurances, sont des dommages causés par les forces de la nature. Par exemple, les dommages causés par les tempêtes, la grêle, les crues, les inondations, les avalanches, la pression de la neige, les glissements de terrain, les chutes de pierres et les avalanches de pierres sont considérés comme des risques naturels (liste exhaustive).


2. Sous-assurance

Les termes sous-assurance ou couverture insuffisante sont utilisés dans l’assurance de choses pour décrire une situation où la somme assurée est inférieure à la valeur assurée. En particulier dans le cas de l’assurance ménage, on parle souvent d’une situation de sous-assurance, qui doit être évitée.


3. Assurance à la valeur actuelle

Dans le cas d’une assurance à la valeur actuelle, contrairement à l’assurance à la valeur à neuf, seule la valeur de l’objet endommagé est remplacée, laquelle est déterminée au moment du sinistre. C’est ce que l’on appelle la valeur actuelle. La diminution de la valeur au fil du temps peut être due à l’âge, à l’utilisation ou à l’usure, par exemple.


4. Assurance responsabilité civile bâtiment
L’assurance responsabilité civile bâtiment est aux propriétaires de biens immobiliers ce que l’assurance responsabilité civile privée est aux particuliers. L’assurance responsabilité civile bâtiment couvre les dommages corporels et matériels directement imputables à l’existence d’un bâtiment ou d’une propriété.

Partenaire de coopération

Nous avons réalisé ce guide avec le soutien de die Mobiliar à Zoug, la plus ancienne compagnie d'assurance privée de Suisse.

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