Permis de construire dans le cas d’une rénovation ou d’une construction neuve - Quand demander une autorisation?

La demande de permis de construire est une étape importante pour l’exécution réussie du projet de construction. Il est important de clarifier à l’avance quelles actions officielles doivent être prises et quels documents doivent être soumis. En particulier dans le cas des bâtiments classés, les exigences relatives à la rénovation de la structure des bâtiments historiques doivent également être prises en compte. La question se pose également de savoir si un permis de construire doit être demandé.

De nombreuses rénovations et réparations ne nécessitent pas de permis de construire. Toutefois, si ces mesures sont de plus grande envergure, impliquent un changement d’usage, modifient la statique ou influencent la sécurité incendie, un permis de construire doit généralement être demandé. Les exemples peuvent inclure:

• L’installation d’une pompe à chaleur avec sondes géothermiques
• La démolition ou le déplacement de murs porteurs
  
• La conversion (par exemple, la transformation d’un bâtiment à usage commercial en locaux d’habitation)
  
• Des changements dans l’enveloppe du bâtiment (matériaux de la façade, forme des fenêtres etc.).

Dans le cadre d'une rénovation (mais surtout dans le cas de bâtiments neufs), les ordonnances sur les constructions et les zones, les lois cantonales sur l’aménagement du territoire et les constructions et les règlements sur l’aménagement du territoire pour la protection de l’environnement fixent certaines limites structurelles. Dans le cas des pentes, il est également toujours utile de jeter un coup d’œil à la carte des dangers, qui indique les cours d’eau souterrains et qui nécessitent également l’élaboration de limites sur la parcelle.

Si un bâtiment est classé ou figure au registre des bâtiments protégés (cadastre des restrictions de droit public à la propriété, voir le Géo-Portal cantonal des revues suisses du notariat et du registre foncier), il convient de consulter en temps utile un conservateur des monuments. L’ordre de conservation des monuments peut préciser, entre autres, la couleur de la façade ou de la toiture et les matériaux à utiliser.

Remarque: Pour les projets de construction complexes, il est conseillé de déposer à l’avance une demande de permis de construire auprès de l’autorité compétente afin de voir si le projet peut être approuvé par la municipalité.